Franchises à vendre au Canada
Parcourez les reventes de franchises dans tous les secteurs : restauration, automobile, commerce de détail, conditionnement physique et services. Une franchise en revente s’achète auprès du franchisé actuel, et non du franchiseur, et le franchiseur doit tout de même approuver la cession.
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Offertes partout au Canada
La divulgation en matière de franchise n’est pas la même partout au Canada
Là où vous achetez change ce que le franchiseur vous doit avant la signature. Voici les provinces où Deavo affiche des franchises en ce moment.
Ontario
Loi Arthur Wishart de 2000 sur la divulgation relative aux franchises — divulgation au moins 14 jours avant la signature ou le paiement.
Colombie-Britannique
Franchises Act — divulgation au moins 14 jours avant la signature ou le paiement.
Alberta
Franchises Act — divulgation au moins 14 jours avant la signature ou le paiement.
Nouvelle-Écosse
Aucune loi propre aux franchises. Pas de document d’information obligatoire ni de droit de résolution prévu par la loi.
Nouveau-Brunswick
Loi sur les franchises — divulgation au moins 14 jours avant la signature ou le paiement.
Manitoba
Loi sur les franchises — divulgation au moins 14 jours avant la signature ou le paiement.
Saskatchewan
The Franchise Disclosure Act — divulgation au moins 14 jours avant la signature ou le paiement.
Île-du-Prince-Édouard
Franchises Act — divulgation au moins 14 jours avant la signature ou le paiement.
Information générale, pas un avis juridique : la législation sur les franchises varie selon la province et change avec le temps. Deavo est une plateforme d’annonces, pas un courtier.