Comment acheter un bar au Québec?

Ce guide suit le parcours d’une personne qui achète un bar au Québec, autour du permis de bar de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) : ce qu’il autorise, pourquoi il ne suit pas la vente, comment l’acquéreur peut exploiter en attendant, et les obligations qui accompagnent le permis. Il repose sur les pages de la Régie, sur la Loi sur les permis d’alcool et sur Québec.ca, citées en bas de page. Il porte sur le Québec seulement et ne contient aucun prix de vente ni chiffre de rentabilité.

Que faut-il pour acheter un bar : le permis ne passe pas à l’acheteur

Le permis de bar autorise son titulaire à vendre des boissons alcooliques qui seront consommées dans son établissement. L’article 78 de la Loi sur les permis d’alcool prévoit qu’un permis ne peut être exploité par une personne autre que son titulaire. Le vendeur ne peut donc pas remettre son permis avec les clés. La Régie l’exprime sur sa page : à la suite de la vente d’une entreprise, le nouvel acquéreur doit lui transmettre une demande de permis d’alcool.

Aucune des sources officielles lues ne fixe de mise de fonds pour acheter un bar, et ce guide n’en indique pas. Le financement relève d’un autre sujet, traité dans Financer l’achat d’une entreprise.

L’autorisation d’exploitation temporaire pendant l’étude de la demande

L’article 79 de la loi permet à la Régie d’autoriser temporairement une personne autre que le titulaire à exploiter le permis. Le deuxième alinéa vise précisément l’acheteur : la personne qui produit une demande à cet effet et l’accompagne d’une demande de permis, en raison de l’aliénation ou de la location de l’établissement, ou de sa reprise de possession à la suite d’une prise en paiement ou d’une convention similaire. La Régie peut toutefois refuser l’autorisation si elle a entrepris de suspendre ou de révoquer le permis. La page de la Régie résume l’effet : l’acquéreur peut exercer les activités visées par le permis dans l’attente du traitement de sa demande.

Le troisième alinéa mérite d’être lu avec soin. Lorsque la Régie décide de la délivrance du permis dans une telle circonstance, une sanction administrative pécuniaire, dont le montant est prévu par règlement, est imposée comme condition supplémentaire si le demandeur n’avait pas requis d’autorisation temporaire alors qu’il aurait dû le faire. Omettre cette demande quand elle s’imposait a donc un coût au moment de la délivrance. L’article 80 ajoute qu’une demande d’autorisation temporaire est examinée et décidée d’urgence.

Délais, avis public et oppositions

La page « Traitement lié à la délivrance d’un permis d’alcool » donne, dans sa version mise à jour le 11 novembre 2025, un délai moyen de 105 jours pour un permis de bar, en incluant l’enquête policière requise pour certaines demandes et les 30 jours liés à l’avis public. Ce n’est pas une garantie : la Régie précise que le délai dépend aussi du temps que prend le demandeur pour transmettre tous ses documents.

• la Régie publie dans le journal un avis public, à la suite de l’analyse préliminaire, pour permettre à toute personne de s’opposer à la demande dans les 30 jours de la parution;
• pour certains permis, elle demande une enquête policière, dont le délai moyen est de 40 jours;
• en cas d’opposition citoyenne ou d’objection policière, le dossier est transféré au Tribunal de la Régie, qui rend une décision;
• si le dossier est complet et conforme et qu’aucune opposition ni objection n’a été reçue, le permis est accordé.

La Régie ajoute que les étapes de traitement d’une demande de cession ou de modification sont semblables à celles d’une demande de permis. Un acheteur a donc intérêt à compter l’avis public et l’enquête dans son calendrier avant de s’engager sur une date de prise de possession.

Les droits publiés par la Régie

La page des droits de la Régie, mise à jour le 31 mars 2026, indique 624 $ pour la cession totale ou partielle d’un établissement, autorisation d’exploitation temporaire comprise, dont 120 $ pour la publication de l’avis dans le journal. Elle indique 338 $ pour une autorisation d’exploitation temporaire en cas de faillite ou de décès, et 169 $ pour le renouvellement d’une autorisation temporaire. Ces montants sont ceux de la date indiquée : la page de la Régie fait foi.

Ce que le titulaire doit respecter une fois le permis obtenu

La page du permis de bar énumère les règles d’exploitation. Un acheteur les lit avant de signer, puisqu’elles conditionnent le fonctionnement quotidien du bar :

• le permis est affiché à l’entrée principale, et la liste de prix complète des boissons est affichée dans chaque pièce ou sur chaque terrasse où il est exploité;
• le permis peut être exploité tous les jours entre 8 h et 3 h le lendemain, les clients pouvant rester au plus une heure après la fermeture pour finir leurs consommations;
• le titulaire ne peut permettre la présence d’une personne mineure sur les lieux, sauf dans les cas prévus par la Régie (réception privée, terrasse jusqu’à 22 h avec un parent, entre autres), ni lui permettre de vendre ou de servir des boissons alcooliques;
• les achats d’alcool, avec quantité, prix, date et fournisseur, sont consignés dans des livres, et les pièces justificatives sont conservées;
• un spectacle, la danse ou la projection de films pour 18 ans et plus exigent une autorisation préalable de la Régie;
• modifier l’aménagement des lieux demande une autorisation préalable, qu’un changement de capacité soit associé ou non.

L’article 77.3 oblige aussi le titulaire, la personne chargée d’administrer l’établissement et les autres membres du personnel que détermine un règlement à suivre une formation reconnue par la Régie sur la consommation responsable des boissons alcooliques. Le même article exige que, pendant les heures d’exploitation, le titulaire ou un membre du personnel ayant suivi cette formation soit présent dans l’établissement. Le permis peut être exploité à l’année ou par saison, soit 183 jours consécutifs ou moins. Enfin, si l’achat prend la forme d’une acquisition d’actions, un changement d’administrateur, d’associé ou d’actionnaire détenant 10 % ou plus des actions avec plein droit de vote doit être signalé à la Régie dans les 10 jours.

Cuisine, municipalité et étapes pour reprendre un bar

Si le bar prépare ou sert des aliments, Québec.ca indique que, dans la plupart des situations, un permis alimentaire du MAPAQ est requis, et ce permis n’est pas transférable non plus. Pour un commerce alimentaire, Québec.ca demande de vérifier auprès de la municipalité que l’exploitation est autorisée à l’endroit visé; les pages lues ne traitent pas du zonage d’un bar, une question à poser aussi à la municipalité. Pour la partie cuisine, le guide Acheter un restaurant au Québec décrit la démarche, et Acheter une épicerie au Québec en montre la version commerce de détail.

1. confirmer le zonage et l’usage permis à l’adresse auprès de la municipalité;
2. déposer la demande de permis de bar à la RACJ et, si l’on compte exploiter dès la prise de possession, la demande d’autorisation temporaire en même temps;
3. prévoir l’avis public de 30 jours et la possibilité d’une enquête policière;
4. planifier la formation sur la consommation responsable et, s’il y a une cuisine, le permis du MAPAQ;
5. régler le contrat et le financement avec un notaire ou un avocat et un comptable, d’après le guide Acheter une entreprise au Québec.