Comment acheter une épicerie au Québec?

Ce guide explique comment s’y prendre pour acheter une épicerie au Québec, en s’attachant aux autorisations propres à ce commerce : le permis alimentaire, la formation en hygiène et salubrité, et le permis d’alcool lorsque le magasin vend de la bière ou du vin. Il repose sur les pages officielles de Québec.ca (MAPAQ), de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) et de LégisQuébec, citées en bas de page. Il porte sur le Québec seulement et ne contient aucun prix de vente ni chiffre d’affaires.

Peut-on acheter une épicerie au Québec, et qu’est-ce qui suit la vente?

Rien dans les pages lues n’interdit d’acheter une épicerie existante, que l’achat porte sur les actifs ou sur les actions. Ce qui demande de l’attention, c’est la liste des autorisations. Le magasin, ses tablettes et son nom commercial peuvent changer de mains, mais ni le permis alimentaire ni le permis d’alcool ne passent à l’acheteur avec le commerce : il doit demander les siens. Les sections suivantes passent en revue chacune d’elles, dans l’ordre où un acheteur les rencontre.

Pour la suite générale d’un achat (lettre d’intention, vérification diligente, financement, notaire), voir le guide Acheter une entreprise au Québec. Le présent guide se limite à ce qui distingue l’épicerie.

Le permis alimentaire du MAPAQ : une demande propre à l’acheteur

Québec.ca classe les épiceries, avec les supermarchés, les boulangeries, les dépanneurs et les poissonneries, parmi les exemples de commerces de vente au détail. La vente au détail y est définie comme la vente directe aux consommateurs d’aliments et de produits alimentaires autres que des repas ou des collations. Un même type de lieu peut être exploité avec un permis de restauration ou de vente au détail, selon l’activité pratiquée : une épicerie qui prépare des repas sur place doit donc se poser la question du bon permis.

Sur la cession, les textes sont nets. La page « Aide pour les permis alimentaires » écrit que le permis n’est ni transférable ni remboursable et qu’il est valable pour une période de 12 mois. L’article 12 de la Loi sur les produits alimentaires dit la même chose en termes de droit : les droits que confère un permis ne peuvent être valablement cédés à une autre personne. Conséquence pratique pour l’acheteur : le permis du vendeur ne fait pas partie de ce qu’on achète. Il faut présenter une demande au ministre, comme le prévoit l’article 10 de la loi, et attendre de recevoir le permis avant de commencer les activités.

Selon la page de Québec.ca à jour au 17 septembre 2026, le délai de traitement d’une nouvelle demande est de 2 à 6 semaines. La même page ajoute qu’un montant de 144 $ s’ajoute pour l’ouverture du dossier lors d’une première demande, et qu’un coût propre à chaque type d’activité est publié (par exemple 367 $ pour la préparation générale et 283 $ pour le maintien au chaud ou au froid). Ces montants peuvent changer : la page du ministère fait foi. Elle rappelle aussi que l’exploitation sans permis valide affiché sur les lieux est interdite et que les contrevenants s’exposent à une amende minimale de 5 000 $.

La formation en hygiène et salubrité alimentaires

Depuis le 8 juillet 2025, selon Québec.ca, les nouveaux demandeurs de permis n’ont plus à fournir un numéro de gestionnaire d’hygiène et salubrité alimentaires. L’obligation de fond demeure toutefois : l’article 2.2.4.1 du Règlement sur les aliments exige que l’exploitant d’un lieu où se fait la préparation de produits destinés à la consommation humaine en vue de la vente confie le contrôle de l’hygiène et de la salubrité à un titulaire d’une attestation de formation de gestionnaire d’établissement alimentaire, sous réserve des exemptions des articles 2.2.4.8 et 2.2.4.9. L’article vise les lieux de préparation : une épicerie qui prépare des aliments sur place, par exemple à un comptoir de prêt-à-manger, a intérêt à vérifier auprès du MAPAQ si elle est visée, et le ministère demande de suivre la formation qui correspond à sa situation.

Selon la page du ministère, la formation de gestionnaire dure 12 heures et mène à une attestation délivrée à la personne formée, et non à son employeur, et valide à vie : celle ou celui qui la détient peut donc la faire valoir auprès de différents employeurs. L’exploitant a aussi une seconde obligation prévue à l’article 2.2.4.2 : soit s’assurer de la présence, pendant les heures d’exploitation, de la personne chargée de l’hygiène ou d’au moins un membre du personnel titulaire d’une attestation, soit faire en sorte qu’au moins 10 % du personnel affecté à la préparation des produits ou au lavage et au nettoyage du matériel détienne une attestation de manipulateur d’aliments ou de gestionnaire.

La bière et le vin : le permis d’épicerie de la Régie

Pour la bière, le cidre et le vin, la RACJ délivre le permis d’épicerie, qui autorise son titulaire à vendre, dans son établissement, des boissons alcooliques qui seront consommées ailleurs. Les conditions de ce permis (étalage de denrées, heures de vente, fournisseurs) sont décrites dans le guide Acheter ou vendre un dépanneur, qui les traite en détail; elles ne sont pas reprises ici.

Ce qui intéresse l’acheteur d’une épicerie, c’est le changement de propriétaire. La Régie écrit que, à la suite de la vente d’une entreprise, le nouvel acquéreur doit lui transmettre une demande de permis d’alcool, et qu’une demande d’autorisation d’exploitation temporaire peut l’accompagner pour exercer les activités en attendant la décision. Le délai moyen de délivrance d’un permis d’épicerie est de 70 jours, selon la page de la Régie mise à jour le 11 juin 2026. Sa page des droits, mise à jour le 31 mars 2026, indique 504 $ pour une cession totale ou partielle d’un établissement, autorisation d’exploitation temporaire comprise. Si l’achat porte sur des actions, la Régie doit aussi être informée dans les 10 jours d’un changement d’administrateur ou d’actionnaire détenant 10 % ou plus des actions comportant plein droit de vote.

La municipalité et le calendrier d’une reprise

Québec.ca demande de vérifier auprès de la municipalité si l’exploitation d’un commerce alimentaire est autorisée à l’endroit envisagé, avant de déposer la demande de permis. Les pages officielles lues ne décrivent pas les règles de zonage, qui varient d’une municipalité à l’autre : c’est à la municipalité qu’il faut poser la question, par écrit de préférence.

Les délais publiés ne s’additionnent pas forcément, mais ils obligent à planifier. Voici un ordre de travail qui découle des pages citées :

1. confirmer auprès de la municipalité que l’usage alimentaire est permis à l’adresse;
2. demander au Service des permis du MAPAQ comment il traite la demande d’un acquéreur et préparer le dossier du permis alimentaire;
3. désigner la personne qui détiendra l’attestation de gestionnaire et prévoir sa formation;
4. si le magasin vend de la bière ou du vin, déposer à la RACJ la demande de permis d’épicerie, avec la demande d’autorisation temporaire s’il y a lieu;
5. faire coïncider la date de prise de possession avec la réception du permis alimentaire et, pour l’alcool, du permis ou de l’autorisation temporaire, puisque l’exploitation sans permis est interdite.

Une fois ces points réglés, le reste d’une acquisition suit le parcours habituel : contrat, financement, bail et vérifications. Le guide Financer l’achat d’une entreprise présente les sources de financement publiées par les organismes officiels, et Acheter une boulangerie au Québec montre comment le même permis du MAPAQ s’applique à un autre commerce de vente au détail.