Qui fait une évaluation d’entreprise au Québec et que coûte-t-elle?

Ce guide répond à deux questions pratiques : qui établit la valeur d’une entreprise au Québec, et de quoi dépend le coût de ce travail. Il s’appuie sur les pages de l’Institut des CBV, de l’Ordre des CPA du Québec, de la Banque de développement du Canada (BDC) et du gouvernement du Québec citées en bas de page. Il ne propose aucun professionnel en particulier et n’avance aucun tarif.

Qui peut évaluer une entreprise

L’un des titres professionnels en évaluation d’entreprise est celui d’expert en évaluation d’entreprises, désigné par le sigle CBV. L’Institut des CBV écrit que la profession de CBV est fondée sur des normes d’exercice et un code de déontologie qui sont obligatoires pour l’exercice professionnel des CBV. Chaque CBV doit en outre satisfaire chaque année à des exigences de perfectionnement professionnel continu. La BDC, de son côté, rappelle que ce titre est géré par l’Institut canadien des experts en évaluation d’entreprises, et qu’il peut être judicieux de recourir à une personne qui le possède.

Les comptables jouent aussi un rôle. L’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec indique que les CPA peuvent fournir des services et des conseils dans plusieurs domaines, dont l’évaluation et le redressement d’entreprises. Il précise qu’en vertu de la Loi sur les comptables professionnels agréés, la comptabilité publique est l’activité réservée aux CPA, soit l’expression d’une opinion qui donne un niveau d’assurance à un état financier, comme une mission d’audit ou d’examen, ainsi que certaines missions de compilation. La page de l’Ordre ne dit pas que l’évaluation d’entreprise est elle-même une activité réservée, et ce guide ne l’affirme pas non plus. L’Ordre ajoute qu’être membre est obligatoire pour porter le titre de CPA.

Ce que l’Institut des CBV dit de ses normes

Selon l’Institut des CBV, les normes d’exercice représentent la norme de diligence minimale requise pour la profession. Elles portent sur la quantité de travail requise, sur le déroulement d’une mission, sur la manière de transmettre les conclusions et sur la documentation des dossiers à conserver. Il en existe pour de nombreux types de travaux, y compris les missions d’évaluation. L’Institut précise qu’il peut agir en cas de non-conformité : il maintient un processus de plainte pour examiner les infractions alléguées aux normes, au code de déontologie ou aux règlements administratifs, et un programme d’inspection professionnelle. Pour la personne qui cherche un évaluateur, ces éléments décrivent le cadre dans lequel un CBV travaille; ils ne garantissent pas à eux seuls le résultat d’une mission donnée.

Quand faire appel à un spécialiste

L’Institut des CBV énumère des moments où la valeur compte. Lors d’un achat, d’une vente ou d’une fusion, un CBV établit une fourchette de valeurs défendable, détermine les facteurs de valeur pour lesquels un acheteur sera prêt à payer et met à l’épreuve les hypothèses qui sous-tendent les rendements projetés. L’Institut recommande d’intervenir suffisamment tôt pour que le spécialiste puisse contribuer à structurer la transaction et non simplement la confirmer.

• quand un propriétaire se joint à l’entreprise, la quitte ou fait racheter sa participation, l’Institut note que les deux parties ont besoin d’une valeur impartiale, notamment pour les conventions d’achat-vente et les rachats d’actions;
• pour une relève ou une succession, l’évaluation sous-tend un plan de relève, un gel successoral ou un partage entre héritiers;
• quand la valeur est contestée, par exemple dans des affaires d’oppression des actionnaires, des affaires matrimoniales ou des réclamations pour rupture de contrat, un expert indépendant quantifie la valeur;
• pour des opérations fiscales, l’Institut écrit que plusieurs exigent une valeur que les autorités accepteront, et recommande d’intervenir avant la conclusion de la transaction plutôt qu’après l’apparition de questions;
• pour le financement, l’évaluation donne aux prêteurs et aux investisseurs une base de confiance.

Le gouvernement du Québec, sur sa page d’accompagnement pour acheter ou vendre une entreprise, recommande lui aussi au propriétaire qui planifie un transfert d’évaluer la valeur de son entreprise et de s’entourer d’experts pour structurer la démarche et sécuriser la transaction.

Dans quels cas un comptable peut suffire, selon la BDC

La BDC écrit que, compte tenu de la complexité du processus et des enjeux, il peut être utile aux deux parties de faire appel à un évaluateur professionnel pour fixer le juste prix, et qu’il peut aussi être judicieux de consulter un spécialiste en fiscalité. Elle précise toutefois que, dans certains cas, il n’est même pas nécessaire de faire appel à un évaluateur : pour une petite entreprise ou une vente à des membres de la famille, un comptable expérimenté en évaluation d’entreprise peut donner une bonne mesure de la valeur.

Choisir une personne acceptable pour les deux parties

La BDC souligne que l’établissement d’une valeur raisonnable passe par l’accès aux informations clés et par la recherche d’un évaluateur agréé sur lequel les deux parties s’accordent. Elle mentionne aussi l’examen des chiffres avancés par la banque. L’Institut des CBV rappelle qu’un évaluateur indépendant est essentiel lorsque la valeur est contestée. Deavo ne recommande aucun évaluateur.

Que coûte une évaluation?

Aucune des pages consultées pour ce guide ne publie de tarif. La seule indication vient de la BDC : si on choisit de travailler avec un évaluateur, les honoraires auront tendance à varier en fonction de la taille et de la complexité de l’entreprise évaluée. Le mieux à faire est donc de demander à chaque professionnel, avant de s’engager, l’étendue du mandat, la méthode et l’estimation des honoraires par écrit. Ce guide ne donne volontairement aucun montant, parce qu’aucun organisme administrateur n’en publie sur les pages citées.

Une aide pour les honoraires d’un repreneur

Le Plan PME 2025-2028 du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (dépôt légal de juin 2025) explique que, pour réussir une relève, le recours à des services professionnels externes s’avère nécessaire, notamment sur les aspects légaux et financiers. Il présente le programme Relève entreprise, qui vise à rendre ces services plus accessibles, principalement pour de petites entreprises, que la relève se fasse par la famille, par les employés ou par des acquéreurs externes. Selon ce plan, un repreneur peut se voir rembourser jusqu’à 50 % du coût total des honoraires professionnels, pour un montant maximum de 5 000 $. Ces chiffres datent de juin 2025 et le texte parle du repreneur, non du cédant : vérifiez les conditions à jour auprès du Réseau accès PME, dont la page sur Québec.ca précise que les services sont gratuits et que des points de service existent dans toutes les régions.

L’évaluation de la banque est un autre exercice

La BDC écrit que les banques suivent le même processus d’évaluation que les spécialistes, mais dans un autre but : les évaluateurs de la banque fixent des prix pour déterminer le montant du financement qu’elle accordera pour la transaction, et les banques ont tendance, selon elle, à utiliser des hypothèses plus prudentes, en accordant moins d’importance à des facteurs comme la technologie, la localisation et les conditions du marché. Le prix final peut d’ailleurs différer à la fois du chiffre de la banque et de la valeur marchande estimée. Les types précis de rapports d’évaluation ne sont pas décrits sur les pages consultées : demandez au professionnel de préciser le type de rapport prévu à son mandat.