Quand vendre son entreprise?

Ce guide présente les raisons pour lesquelles des propriétaires vendent leur entreprise et ce que la Banque de développement du Canada (BDC) et le gouvernement du Québec disent du moment de planifier. Il repose sur les pages officielles citées en bas de page. Il ne dit pas à une personne si le moment est bon : cette décision lui appartient, avec ses conseillers. Il porte sur le Québec.

Les raisons de vendre que cite la BDC

Sur sa page « Comment vendre votre entreprise », la BDC énumère plusieurs raisons de vendre. On peut approcher de la fin de sa carrière et vouloir profiter de la retraite; la BDC note que le Canada connaît une importante vague de transferts de propriété d’entreprises, alors que les baby-boomers prennent leur retraite. On peut vouloir passer à un autre projet, comme une nouvelle entreprise, un mode de vie différent ou une nouvelle carrière, ou encore avoir eu un différend avec des partenaires d’affaires. Certains propriétaires décident de vendre parce que des problèmes médicaux les empêchent de gérer adéquatement l’entreprise.

D’autres le font parce que leur entreprise, ou eux-mêmes, sont en difficultés financières et qu’ils veulent vendre pour rembourser des dettes personnelles ou professionnelles. La BDC mentionne enfin le désir de profiter de conditions favorables du marché, ainsi que des changements technologiques ou commerciaux qui exigent un investissement important en temps et en ressources que le propriétaire ne veut pas ou ne peut pas faire. Il s’agit d’une liste de raisons, pas d’un conseil de calendrier : la BDC ne dit nulle part que l’une d’elles signale le bon moment.

Planifier tôt : ce que disent la BDC et Québec.ca

Le point sur lequel les sources se rejoignent est la planification. Devesh Dwivedi, conseiller d’affaires principal à la BDC, affirme que planifier la vente longtemps à l’avance fait toute la différence, que l’objectif soit de s’assurer une retraite confortable, de préserver l’héritage de l’entreprise ou de continuer à participer à ses activités. Dans son article sur le plan de relève, la BDC écrit qu’une stratégie de sortie comporte de nombreuses étapes et que le processus doit commencer bien avant le départ officiel. Elle ajoute que de simples modifications cosmétiques faites à la dernière minute avant la mise en vente se traduisent souvent par un rendement réduit.

Le gouvernement du Québec présente le transfert d’entreprise comme une étape essentielle du parcours entrepreneurial. Sa page sur l’accompagnement invite à planifier tôt la stratégie de transfert : réfléchir à sa vision personnelle, à son échéancier et au type de relève souhaitée, évaluer la valeur de l’entreprise, structurer ses processus et s’entourer d’experts pour structurer la démarche et sécuriser la transaction. Elle renvoie aussi au Guide du cédant, qui donne des conseils pour mieux vendre son entreprise.

Ce que chaque situation change à la préparation

La BDC rapporte que, selon un rapport publié en 2023 par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), la retraite était la principale raison invoquée par la plupart des propriétaires pour céder leur entreprise, et qu’un grand nombre d’entre eux quittent sans avoir de plan clair, parce qu’ils mettent davantage l’accent sur le lancement et le développement de l’entreprise que sur leur départ. Elle invite ceux qui prévoient prendre leur retraite bientôt à ne pas attendre pour planifier leur départ, et à s’assurer que le mode de transition choisi cadre avec leurs projets de retraite.

La BDC cite Mark Ohannessian sur les ventes non planifiées : beaucoup de personnes attendent trop longtemps, la vente se produit alors à un moment qui n’est pas idéal, par exemple en raison de problèmes de santé, et le résultat n’est pas aussi avantageux que si la vente avait été planifiée. Il ajoute que beaucoup sous-estiment le temps qu’il faut pour préparer une entreprise à la vente, surtout s’il y a des problèmes à régler. Pour la vente motivée par des difficultés financières, un guide distinct, « Comment vendre une entreprise en difficulté? », décrit les règles fédérales et québécoises qui entrent en jeu.

La BDC note enfin qu’une vente nécessite généralement un long processus de gestion stratégique, et que les acheteurs doivent être repérés à l’avance. La page « Comment vendre votre entreprise » de la BDC, citée plus haut, porte la date de mise à jour du 4 octobre 2022.

Les trois grandes voies de sortie

La BDC présente trois stratégies de sortie courantes pour ceux qui veulent vendre ou transférer leur entreprise : le transfert à une personne de la famille ou de l’équipe de direction, le rachat par les cadres ou les membres du personnel, et la vente à l’externe. Elle précise que, quelle que soit la voie, il faut obtenir un calcul de la juste valeur de l’entreprise, et que l’établissement d’un prix demande du temps et l’aide d’un spécialiste qui examine l’actif, le passif et le fonds commercial avec objectivité.

Impôt : la déduction pour gains en capital

Du côté fédéral, l’ARC décrit une déduction pour gains en capital liée à l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC), dont les montants de 2025 et de 2026 figurent dans le guide sur la vente au meilleur prix; un comptable doit les confirmer, et l’impôt québécois n’est pas traité ici.

Employés et contrats : ce que prévoit le droit québécois

Quel que soit le moment de la vente, le Code civil du Québec prévoit, à l’article 2097, que l’aliénation de l’entreprise ou la modification de sa structure juridique par fusion ou autrement ne met pas fin au contrat de travail. La Loi sur les normes du travail précise, à l’article 97, que l’aliénation ou la concession totale ou partielle de l’entreprise n’affecte pas la continuité de l’application des normes du travail, et, à l’article 96, que l’ancien employeur et le nouveau sont liés solidairement à l’égard des réclamations civiles impayées au moment de l’aliénation. Ce que ces règles changent pour une vente donnée est une question à poser à un avocat.

Où obtenir de l’accompagnement au Québec

Selon le gouvernement du Québec, Repreneuriat Québec accompagne les acheteurs et les vendeurs d’entreprises partout au Québec, avec une démarche structurée de la préparation à la réalisation. Dans le cadre de l’offensive en repreneuriat, on peut aussi obtenir du soutien, en toute confidentialité, face à un projet de transfert, et être aiguillé vers les meilleures ressources. La BDC souligne pour sa part qu’il importe de réunir la bonne équipe, qui comprend généralement un comptable et un avocat qui connaît bien les transferts d’entreprise.