Comment garder les employés clés après l’achat d’une entreprise?

Cette page explique comment garder les employés clés quand on vient d’acheter une entreprise au Québec : ce que le droit du travail maintient de lui-même, puis ce que la Banque de développement du Canada (BDC) recommande pour la transition. Elle s’appuie sur les pages officielles citées en bas de page et porte sur le Québec seulement.

Ce que la loi maintient, et ce qu’elle vous laisse

Commençons par ce que la loi garantit. L’article 2097 du Code civil du Québec prévoit que l’aliénation de l’entreprise ne met pas fin au contrat de travail. La Loi sur les normes du travail va dans le même sens pour ses propres règles : son article 97 précise que l’aliénation, totale ou partielle, n’affecte pas la continuité de l’application des normes du travail. La CNESST résume l’effet pour le personnel : le lien d’emploi se poursuit comme s’il n’y avait pas eu de changement, à condition que le nouveau propriétaire démontre la continuité de l’exploitation de l’entreprise.

Éducaloi ajoute que cette règle vaut quelle que soit la nature de la vente, achat d’actifs ou achat d’actions, tant que l’on continue d’exploiter l’entreprise. Pour le détail de ce qui suit le personnel d’une entreprise vendue, le guide sur les employés lors de la vente d’une entreprise reprend les règles une à une.

Ce maintien des contrats ne dit rien sur l’envie des gens de rester. La BDC avertit d’ailleurs qu’un changement de propriétaire difficile peut amener des membres clés du personnel à quitter l’entreprise et mettre en péril la relation avec la clientèle. La loi garde donc le cadre en place; la rétention, elle, se joue après la signature.

Repérer les personnes clés dès le départ

Dans sa page sur l’étape qui suit l’acquisition, la BDC cite un de ses conseillers d’affaires principaux, qui recommande de déterminer très rapidement quelles personnes on veut garder et lesquelles excellent, puis de les rassurer afin qu’elles fassent partie du processus. La BDC qualifie les premiers mois suivant l’acquisition de cruciaux pour l’intégration réussie de la nouvelle entreprise et rappelle qu’il faut un plan d’action pour ne pas brûler d’étapes essentielles.

Une autre page de la BDC, consacrée aux questions à se poser avant d’acheter, ajoute que le personnel de longue date est un grand atout, puisqu’il connaît l’entreprise, les produits et les processus. Elle recommande aussi de chercher la cause d’un roulement de personnel élevé, et de prévoir comment traiter d’éventuelles redondances quand on intègre le personnel de deux entreprises. Ces conseils sont généraux : ils viennent de la BDC et ne remplacent pas une analyse de votre situation.

Rassurer et communiquer tôt avec tout le personnel

Pour la BDC, un changement de propriétaire peut créer des tensions chez le personnel. Pour faciliter la transition et diminuer l’incertitude, elle suggère d’établir rapidement la nouvelle structure organisationnelle et de communiquer sa vision de l’entreprise lors d’une réunion de tout le personnel. Selon son conseiller, communiquer rapidement ce plan aux « champions et championnes » de l’entreprise aide à retenir les membres clés des équipes.

• Le but des communications, selon la BDC, est de réduire le stress causé par l’inconnu.
• Tout le personnel, nouveau et actuel, devrait recevoir le même message, pour éviter qu’il soit mal interprété.
• La BDC note que, dans l’esprit de plusieurs membres du personnel, les fusions et les acquisitions entraînent des mises à pied : elle conseille de profiter de la première réunion pour rassurer tout le monde et apaiser les craintes.
• Elle déconseille surtout les promesses irréalisables.

La BDC prévient aussi que certaines personnes poseront encore des questions après quelques mois, ou résisteront au changement. Selon elle, la meilleure façon de dissiper les incertitudes et de gagner la confiance du personnel est de communiquer régulièrement et de se montrer transparent, ouvert et accessible en tout temps.

Le rôle du vendeur pendant la transition

La BDC écrit que, dans l’idéal, la personne propriétaire avant vous aura facilité les choses pendant la période de transition, notamment en vous présentant aux partenaires externes. Du côté vendeur, une autre page de la BDC, qui s’adresse aux personnes qui cèdent leur entreprise, rappelle qu’elles ne veulent pas que leur meilleure représentante décide de partir dès l’annonce de la vente, et que l’acheteur demandera probablement au vendeur de demeurer dans l’entreprise pour assurer un transfert harmonieux. Elle ajoute que le personnel détient peut-être de l’information importante sur l’entreprise.

Aucune des sources citées ne fixe la durée ni les modalités de cette présence du vendeur : c’est un point à discuter avec lui et à mettre par écrit avant de signer. Les questions à régler avant de signer sont traitées dans le guide sur les questions à poser avant de reprendre une entreprise.

Primes et incitatifs : ce que dit la BDC

Sur les incitatifs, la BDC reste prudente. Sa page destinée aux vendeurs écrit qu’on devra peut-être offrir des incitatifs, comme des primes et des options sur actions, pour que le personnel reste. Il s’agit d’une piste mentionnée parmi les conseils pour un transfert harmonieux, pas d’une obligation légale ni d’une recette. Si vous songez à une telle entente, sa rédaction et ses conséquences fiscales relèvent d’un notaire, d’un avocat ou d’un CPA, selon le cas.

Les clauses de non-concurrence : un cadre légal strict

Quand on veut protéger l’entreprise contre le départ d’une personne vers un concurrent, le Code civil fixe des limites. Selon l’article 2089, les parties peuvent stipuler, par écrit et en termes exprès, que le salarié ne fera pas concurrence à l’employeur après la fin du contrat. La stipulation doit toutefois être limitée, quant au temps, au lieu et au genre de travail, à ce qui est nécessaire pour protéger les intérêts légitimes de l’employeur. Il incombe à l’employeur de prouver que la stipulation est valide. Et selon l’article 2095, l’employeur ne peut pas s’en prévaloir s’il a résilié le contrat sans motif sérieux ou s’il a lui-même donné au salarié un tel motif de résiliation. Une telle clause se rédige avec un avocat; cette page ne dit pas s’il en faut une.

Où trouver de l’aide officielle

La page de la CNESST sur la vente, la fusion ou l’acquisition d’une entreprise rappelle aussi que l’employeur doit signaler ces changements à la CNESST. Des trois pages de la BDC citées ici, deux s’adressent aux acheteurs et une aux vendeurs; toutes se consultent librement en ligne. Pour une vue d’ensemble des démarches, le guide sur ce qu’il faut pour reprendre une entreprise donne la suite, et celui pour acheter une entreprise au Québec en présente le parcours complet.